1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.bipolair22.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

​

Propriétaire du site :
Association Bipol’Air 22 

​

Identification de l’association :
- Présidente : Anne Saint-Cast
- Association : Soutien entre personnes atteintes de troubles bipolaires de Bretagne
- N° de SIRET : 922 525 001 00017 
- Adresse postale : 1 rue du Clos de Sèvre - 22440 Trémuson
- Contact mail : bipol.air.22@gmail.com                                        

 

Directrice de la publication :
Anne Saint-Cast

Webmaster :
Besoins Racines

 

Hébergeur :
Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).

 

Délégué à la protection des données :
Anne Saint-Cast

 

​

2 – Limitations de responsabilité
L’association Bipol’Air 22 ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.bipolair22.com 
L’association Bipol’Air 22  décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.bipolair22.com 
L’association Bipol’Air 22 s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.bipolair22.com cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur le site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. L’association Bipol’Air 22 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, l’association Bipol’Air 22 se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, vidéo …).

 

​

3 – CNIL et gestion des données personnelles
Le site https://www.bipolair22.com ne demande pas d’enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages.

L’association Bipol’Air 22 s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs du site Web. Le présent avertissement a pour objet d’indiquer le type d’informations que L’association Bipol’Air 22 est en mesure de recueillir lorsque vous visitez le site https://www.bipolair22.com, ainsi que la manière dont elles seront utilisées ultérieurement. Certaines des données enregistrées sur le serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, et les autres sont recueillies automatiquement lors de la consultation du site telles que les données relatives à votre navigation (cookies, votre adresse IP, les pages que vous avez consultées), des cookies fonctionnels peuvent être collectés pour une utilisation optimale des fonctionnalités du site.

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible ci-dessous conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

​

Charte de Protection des Données Personnelles

Seules les informations personnelles que vous décidez de fournir lors d’un envoi de formulaire de contact sont collectées sur le serveur du site. Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur du site https://www.bipolair22.com, dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Anne Saint-Cast à l’adresse suivante : bipol.air.22@gmail.com

 

Les informations recueillies ne seront utilisées pour répondre aux demandes des visiteurs ayant envoyé un message via le formulaire de contact sur le site. Si vous souhaitez ne plus recevoir d’e-mails, veuillez en informer L’association Bipol’Air 22 soit par e-mail, soit par courrier, en n’oubliant pas de préciser vos nom et adresse électronique. Votre nom sera alors retiré de la liste. L’association Bipol’Air 22 utilisera uniquement les données personnelles aux fins qui ont été précédemment indiquées et ne révélera, vendra, louera, ni n’échangera de telles données personnelles à une autre société ou entité, à moins que l’utilisateur n’en soit informé au préalable et qu’il donne son autorisation expresse, ou pour satisfaire une exigence légale ou réglementaire. Ces données ne seront pas transmises à des fins commerciales ou de prospection commerciale.

 

 

4 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.bipolair22.com, contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.bipolair22.com. Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Aucune collecte de cookies de mesure d’audience n’est effectuée pendant votre visite sur le site https://www.bipolair22.com.

​

​

5 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.bipolair22.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.